0000004258 00000 n Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation sur l'honneur de monogamie » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. déclare sur l’honneur héberger à mon domicile: [prénom nom] , né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance]; À l’adresse suivante téléchargez gratuitement ce modèle de lettre. Attestation sur l'honneur de monogamie en PDF. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au BT 106.5 747.75 TD 0 0 0 rg /F0 14.25 Tf -0.1409 Tc 0.1409 Tw ( ATTESTATION SUR L'HONNEUR) Tj 0 -24 TD /F1 9.75 Tf -0.2467 Tc 0.2259 Tw ( \() Tj 24.75 0 TD /F2 9.75 Tf 0.1969 Tc -0.3844 Tw (article 6 du d\351cret n\26053.914 du 26 septembre 1953,) Tj -60 -11.25 TD 0 Tc 0.0268 Tw ( ) Tj 35.25 0 TD 0.2006 Tc -0.2756 Tw ( modifi\351 par le d\351cret n\26074.449 du 15 mai 1974\)) Tj -35.25 -24 TD /F1 9.75 Tf 0.1373 Tc -0.3248 Tw (Je soussign\351\(e\) __________________________________________________________) Tj 0 -11.25 TD 0.1466 Tc -0.0941 Tw ( NOM \(en majuscules\) et Pr\351noms) Tj 0 -23.25 TD 0.1556 Tc -0.3431 Tw (n\351\(e\) ____________________________________ \340 ____________________________) Tj 0 -11.25 TD 0.145 Tc -0.0883 Tw ( Date Commune et d\351partement) Tj 0 -23.25 TD 0.132 Tc -0.3195 Tw (atteste sur l'honneur) Tj T* 0.1377 Tc -0.1207 Tw (a\) avoir mon domicile sis \(Adresse compl\350te\) : ________________________________) Tj 0 -22.5 TD 0.1618 Tc -0.266 Tw ( __________________________________depuis le __________________________) Tj 0 -23.25 TD 0.1486 Tc -0.2111 Tw ( avoir ma r\351sidence o\371 j'ai r\351sid\351 sans interruption : \(adresse compl\350te\) ___________) Tj T* 0.1544 Tc -0.2348 Tw ( ____________________________________________________________________) Tj 0 -22.5 TD 0.1673 Tc -0.2866 Tw ( depuis le _________________________ jusqu'au ____________________________) Tj 0 -23.25 TD 0.1535 Tc -0.216 Tw ( exercer la profession de : ________________________________________________) Tj T* 0.108 Tc -0.0648 Tw (b\) que je suis c\351libataire : OUI NON \(1\)) Tj 0 -22.5 TD 0.1381 Tc -0.2256 Tw (c\) que je n'ai pas contract\351 mariage \340 nouveau depuis celui c\351l\351br\351 :) Tj 0 -23.25 TD 0.1612 Tc -0.2654 Tw ( \340 : __________________________________________________________________) Tj T* 0.1509 Tc -0.2021 Tw ( le _________________________ avec : ____________________________________) Tj 0 -22.5 TD 0.1576 Tc -0.238 Tw ( _____________________________________________________________________) Tj 0 -23.25 TD 0.1677 Tc -0.3552 Tw (\(1\) a - dissous par d\351c\350s survenu le : ___________________________________________) Tj T* 0.1511 Tc -0.2232 Tw (\(1\) b - dissous par \(jugement ou arr\352t\) de divorce rendu le : _________________________) Tj 0 -22.5 TD 0.1565 Tc -0.2503 Tw ( par __________________________________________________________________) Tj 0 -23.25 TD 0.1576 Tc -0.238 Tw ( _____________________________________________________________________) Tj T* 0.1784 Tc -0.1371 Tw ( A _________________ le _______________________) Tj 0 -11.25 TD 0.1809 Tc -0.1213 Tw ( Signature) Tj 0 -103.5 TD 0.1466 Tc -0.2157 Tw (En application de l'article 161 du code p\351nal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois \340 2 ans et d'une) Tj 0 -11.25 TD 0.1359 Tc -0.1984 Tw (amende de 400 F \340 4000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment \351tabli) Tj 0 -12 TD 0.1257 Tc -0.2195 Tw (ou fait attestation ou d'un certificat faisant \351tat de faits mat\351riellement inexacts ou qui aura falsifi\351 ou) Tj 0 -11.25 TD 0.1254 Tc -0.3129 Tw (modifi\351 une attestation ou un certificat originairement sinc\350re.) Résiliation assurance (date anniv.) Madame, Monsieur, Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste par la présente attention le non-covoiturage de mon véhicule pour le trajet depuis mon domicile à mon lieu de travail. Rédigez rapidement votre lettre grâce à notre modèle de lettre gratuit : Déclaration sur l'honneur - La Poste l'imprime et La Poste pour vous. Trouvé à l'intérieur – Page 111... ont eu principa» lement en vue d'assurer l'honneur & la liberté » des mariages , & d'empêcher que des allian» ces indignes par la corruption des meurs » encore plus que par l'inégalité ... On peut s'en rapporter à une attestation ... Title: DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE Author: Alexandra Created … Cours de danse google_ad_height = 60; La c�r�monie religieuse Vous allez pouvoir être certain des effets d’une telle attestation sur l’honneur sans avoir besoin de recourir aux services d’un avocat. 0000000000 65535 f le site du mariage dans vos favoris, t�l�charger 0000005179 00000 n Pays - R�gion Parcourez notre rubrique thématique « Attestation sur l’honneur » pour trouver le modèle de lettre qui vous convient pour vos démarches administratives au quotidien. Trouvé à l'intérieur – Page 94Condamnation attestation sur l'honneur de non - condamnation établie par. Renseignements d'ordre matrimonial Si le commerçant est marié : extrait de mariage de moins de trois mois ; éventuellement : copie de son contrat de mariage . c ... /Pages 5 0 R Sud-Ouest Autres démarches administratives Généralement requise lorsqu’il n’est pas possible de produire une pièce justificative officielle prouvant une situation, elle peut être rédigée de manière manuscrite ou dactylographiée. Ce service public numérique génère une attestation sur l'honneur de covoiturage pour le Forfait Mobilités Durables. L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation. Page 2 sur 2 je dispose, conformément au règlement européen n°2016/679/UE sur la protection des données personnelles du 27/04/2016 et à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06/01/1978, d’un droit d’aès, de retifiation, d’effaement, d’opposition pour motifs légitimes, aux informations me Je soussigné (e)----- (Nom - Prénom), DECLARATION SUR L'HONNEUR (Cabinet de Me Nicolas Blanchy (oui/non) : o En cas de location du logement principal FORMULAIRE DIVORCE ATTESTATION SUR L'HONNEUR. %PDF-1.2 Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. /* mariage */ Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur Documentissime. /Subtype /TrueType Attestation de non depot de dossier aupres de la banque (France) 1 page. France: /Title (attestation.PDF) Fleurs Cal�ches - V�hicules des t�moins du mariage, t�l�charger Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale ou d’exercer une activité commerciale ou artisanale. Vid�o, t�l�charger mention marginale n'est effectuée aux Etats-Unis sur les actes de, CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE NON REMARIAGE atteste sur l'honneur que je connais bien M. ou En foi de quoi, je lui délivre cette attestation pour valoir et, ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON ASSURANCE pour un véhicule La présente attestation pourra être produite en justice et je reconnais qu'une fausse, ATTESTATION SUR L'HONNEUR ATTESTE SUR L'HONNEUR Avoir mon domicile sis .. Depuis le, ATTESTATION DE NON-REMARIAGE qu'une dé laration sur l'honneur. Télécharger cet exemple de lettre type : Attestation de célibat disponible dans la catégorie Divers Mariage sur le site Modele-Lettre.com Modèle d'attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de mariage. << Cette attestation remplace le certificat d'hérédité. Vu sur c1.staticflickr.com. Alliances Animation - Dj Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis. Voici un modèle gratuit de déclaration sur l'honneur que vous pourrez leur fournir. France: Salles et Restaurants Pour démarrer le remplissage du document cliquez sur le bouton. Toute fausse déclaration expose donc son auteur à des sanctions pénales. 6 0 obj Recevoir les alertes de mise à jour. L’Attestation d'hébergement est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits lorsqu'elle ne dispose pas de justificatifs de domicile (factures) à son nom. ×. /F2 8 0 R … Renseignements /MediaBox [ 0 0 596 842 ] QuebecSuisse Le modèle d'attestation de témoin que nous vous proposons de personnaliser vous permet d'indiquer à la justice que vous avez été témoin d'un fait précis et que vous certifiez sur l’honneur que les renseignements portés sur cette attestation sont exacts. Téléchargez ce modèle de lettres : Téléchargement d'un modèle de lettres. Formulaires � t�l�charger /Info 1 0 R - © Documents PDF 2016. Bien que l’attestation sur l’honneur n’ait pas de valeur juridique particulière, une fausse déclaration expose à des sanctions pénales. Chiffre A Imprimer. Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté. Toute la france Ci-dessous un lien vers chacun des modèles d’attestations sur l’honneur à présenter avec la convention au moment de l’enregistrement du PACS au greffe du tribunal : Attestation sur l’honneur de résidence commune. Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté. Décès : comment le déclarer ? Fait pour servir et valoir ce que de . Attestation De Salaire . Cette attestation est établie sur un modèle remis par la préfecture ou le consulat. Attestation sur l'honneur de concubinage notoire Mariage Pour contracter un mariage civil, il faut respecter certaines conditions et effectuer de nombreuses démarches auprès de l'officier de l'état civil sous peine de nullité de la procédure. Enfin, notre modèle prévoit de faire mention de l’article 441-7 du Code pénal qui fixe les sanctions attachées à l’infraction de faux et usage de faux en matière d’attestation sur l’honneur. Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase. Attestation sur l'honneur de non-parenté. Modèle d’attestation sur l’honneur de célibat malgache. Je soussigné, [indiquer vos nom, prénom, date et lieu de naissance], demeurant [indiquer votre adresse], déclare sur l'honneur m'être séparé(e) de [nom prénom, date et lieu de naissance de la personne avec laquelle vous viviez] qui demeure actuellement [indiquer sa nouvelle adresse]. Les fiches des époux et/ou épouse (s), des témoins et les attestations sur l'honneur sont disponibles en téléchargement. Mariage : projet de mariage Extrait ou copie d’acte de mariage PACS (Pacte Civil de Solidarité) Attestation sur l'honneur de vie commune Noces d’or, de diamant ou de platine. Voici un modèle gratuit de déclaration sur l'honneur que vous pourrez leur fournir. D�coration /Type /Pages Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne; Attestation sur l'honneur : modèle gratuit de lettre > Guide ; Attestation d'hébergement : PDF, modèle et exemple gratuit > Guide ; Attestation d'emploi > Guide ; Exemple de dépôt de plainte > Guide ; … Ces délits sont sa… Exemple De Remerciement. Merci jacques . Trouvé à l'intérieur – Page 111... ont eu principa» lement en vue d'assurer l'honneur & la liberté » des mariages , & d'empêcher que des allian» ces ... rapporter à une attestation aussi sûre & aussi respectable , fans qu'il soit besoin d'entrer dans un plus long ...
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