La pension de réversion représente un enjeu majeur pour de nombreux retraités. bonne soirée à toutes et tous. Ajouter un commentaire, 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. est ce que l'état compte toujours son ex epouse décedée comme ayant droit, recupère t il sa part ou est ce qu' il ne prenne plus que moi en compte? - n'avait pas de retraite quand leur époux décédait. Par exemple: imaginons qu’à la date de votre décès la pension de réversion de votre retraite de base du régime général soit égale à 600€. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Il est nécessaire que la veuve ait été . Bonjour, La . Suite au décès de son époux ou de son épouse, le conjoint survivant peut prétendre au versement d'une pension de réversion. Qui elle n'a plus d'enfants à charge, à un excellent boulot. Retraite | Santé | Droit | Loisirs | Argent, © 2021 BAYARD PRESSE - Tous droits réservés, La lanceuse d'alerte de Facebook à Bruxelles, un soutien clé pour réguler le net, Russie: nouvelles amendes pour Google et Telegram, Le logiciel espion Pegasus utilisé contre des militants palestiniens (ONG). Pension de retraite : quelle part pour la seconde épouse ? Ma sœur vient de perdre son mari qui lui avait été marié de 1970 à 1976! De quoi augmenter leur . Je vous remercie d'avance. De même, si vous touchiez la pension de réversion de la retraite complémentaire avant votre remariage, elle sera définitivement supprimée. Entièrement d'accord avec vous! Autre chose, il est inexact de croire que les femmes ne travaillaient pas à la libération. Je vivais depuis 25 ans avec mon mari mais n'était mariée que depuis 18 ans. MERCI DE VOTRE REPONSE, Bonjour, Ils étaient 4,4 millions à en toucher une fin 2017 selon la Drees, dont 88% de femmes. En revanche, lorsque l’un des assurés percevant une partie de la pension de réversion décède, l’autre qui a connaissance de cet événement peut demander à la Caisse de retraite un nouveau calcul pour que soit augmentée sa part. [Bonjour,] Je suis la deuxième femme de mon mari qui vient de décéder il y a 2 mois à l'âge de 88 ans. Pension de réversion: Les réponses à vos questions! Encore maintenant, les femmes ont souvent moins d'années de travail que leur mari car elles prennent de la disponibilité pour élever leurs enfants et à travail égal sont moins payées que les hommes donc, ont une retraite inférieure à celle de leur mari qui lui continue de travailler, laissant Bobonne se débrouiller avec les enfants pour ne pas nuire à sa carrière. Il n'est pas normal que l'ex conjointe ou conjoint touche quoi que ce soit en fonction des années passées. Exemple: dans ce cas, le premier mariage du défunt a duré 30 ans tandis que le deuxième n'a duré que 5 ans. directement dans votre espace personnel rubrique : Epargner pour la retraite, c'est un art ! Le taux de la réversion est de 60 %. Si votre premier mariage a duré 40 ans et le second 10 ans, votre première femme aura droit à 480€ et la seconde à 120€ (soit quatre fois moins que votre première épouse puisque son mariage avec vous aura duré quatre fois moins longtemps). Le partage se fait au prorata de la durée de chaque mariage. PS : munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale, Activez votre compte depuis votre boîte mail. Merci. Mais en cas de divorce ou de remariage, comment la répartition de cette pension est-elle définie ? Le montant total de la pension de réversion est de 1000 euros. Pension de réversion et cumul des ressources. Elle s'ajoute à la part de chaque épouse qui a droit à cette majoration. il a vécu sans se remarier ? Bonjour, non, les fonctionnaires n'appliquent pas les mêmes règles que les caisses complémentaires. Pension de reversion pour la deuxieme epouse, Pension de reversion conjoint survivant etranger, Pension de reversion conjoint survivant au maroc. À noter également que les conditions (d'âge, de ressources, de nombre d'années de mariage, etc.) Et remarié avec ma sœur depuis 1978! Bien à vous. Mon ex-épouse pourrait-elle demander une partie de la pension de réversion si je décédais le premier ? Ce service permet de rester informé de l'actualité en lien avec la retraite. consommation, ... Pour le moment je n'ai rien perçu je suis entrain de faire les demarches. Bonjour, Pour les complémentaires, il est possible de revivre en couple (concubinage ou pacs), mais pas de se remarier. caroline cuvier, le 15 mars 2017 à 08:37 . En revanche, si vous êtes remarié, vous ne pourrez pas bénéficier de la pension de réversion du Régime de l’Agirc-Arrco ou de la Fonction publique. A qui revient la part de retraite ou Mais au niveau de l'assurance maladie je suis la seule a etre déclaré. Vous avez été marié ensemble pendant une durée minimum de 4 ans. Les données sont destinées à nos services internes. Ma question : Je suis veuve depuis aout 2014, je perçois une pension de réversion . Quand on parle de la penson de reversion il faut être precis en effet il y a la ension de la CARSAT et celle des caisses complementaires - Certains crimes et délits envers l'assuré décédé, comme le prévoit l'article 103 de la loi n°2020-1576 du 14/12/2020. En effet, le. je me suis d'abord pacsé avec lui il y a 13 ans puis on s'est marié cela fait 12 ans maintenant. j ai divorce le 27 septembre 2004 apres 38ans de vie commune ais je droit a la pension de reversion ? La pension de réversion et la Sécurité sociale sont nées la même année : en 1945.Ce dispositif, à l'origine réservé aux affiliés du régime général, visait, en cas de décès d'un époux, à verser à son conjoint survivant une compensation financière, sous forme de fraction de la pension touchée par l'assuré(e) décédé(e). Cela est valable même si le divorce a été effectué depuis de nombreuses années. Est il possible ,d'un commun accord avec mon ex epouse, que celle ci renonce a ma pension de reconversion, au profit de ma nouvelle épouse. banque, mais il c'est remariée et la sa femme est décéder depuie peut comment cela se passe pour la pension de reversion Je ne sens salie, et maintenant à la retraite mes revenus ont diminués comme peau de chagrin. Dans mon cas mon ex épouse c'est tirée en me laissant un message sur le répondeur de la maison. Merci. Merci. Pour toucher la pension de réversion de la retraite complémentaire d'un salarié du privé, le conjoint survivant doit avoir été marié à l'assuré. Oui, rien ne vous empêche de cumuler les pensions de réversion de la retraite de base de vos deux défunts époux, si vous remplissez les conditions d'octroi pour chacune d'elles (1).Il faut avoir au moins 55 ans (ou 51 ans, si vos ex-maris sont décédés avant 2009) et disposer, en 2019, de ressources personnelles inférieures à 20 862,40 €, pensions de réversion comprises. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Leur traitement est nécessaire à notre gestion commerciale et à la gestion de la relation client. Je souhaiterais savoir à mon décès, ma femme actuellement plus de 55Ans de quelle montant de pension de reversion aura-t-elle droit, pour le régime général et le régime AGIRC/ARRCO/MSA. Mon ex-époux ne s'étant pas remarié et moi non plus, comment ma pension de réversion sur sa retraite complémentaire serait-elle calculée, s'il décédait ( ce que je lui souhaite le plus tard possible car nous sommes restés en bons termes). Si l’ex-conjoint survivant se remarie après son départ à la retraite, le montant de sa pension de réversion ne pourra être révisé à compter de 3 mois après la date à laquelle il a commencé à toucher sa pension retraite. !q uelle isouciance! Pour voir l'incidence de cette réforme sur le budget de l . Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données en cliquant sur le lien correspondant.cnil@ggvie.fr ou par courrier postal accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité à Groupama Gan Vie - Direction Risques et Conformité - Correspondant Relais Informatique et Libertés - 4-8 Cours Michelet - 92082 La Défense cedex, J’envoie un message à mon coach retraite Groupama, Nous avons bien pris en compte votre demande et reviendrons vers vous dans les meilleurs délais. 1°) ALORS QU'en cas de mariage d'un assuré, suivi d'un second mariage nul mais déclaré putatif à l'égard de la seconde épouse, celle-ci a la qualité de conjoint survivant au sens des articles L. 353-1 et L. 353-3 du code de la sécurité sociale définissant les conditions exigées pour bénéficier d'une pension de réversion ; que, pour débouter Madame [W] de sa demande tendant à . Une chose, avant que Douste Blazy intervienne, l'ex conjointe ou conjoint qui se remariait perdait ses droits à pension. Pour percevoir une pension de réversion, vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes : Meilleures salutations L'équipe de lafinancepourtous.com. J'ai fourni son acte de naissance qui mentionne les mariages en mention marginal. mon oncle vient de deces et a vecu 50 ans avec sa compagne sans etre maries a t'elle droit a une pension Elle n'est pas versée d'office, et il faut penser à la demander pour en bénéficier. Chacun est parti de son côté. Réforme des pensions de réversion : dur pour les retraités modestes, zutt c'est horrible Griveau, Meyer, Buzyn, Belloubet, et tous les parasites de cette raie-publique vont encore subir ne . Elles sont nécessaires aux entités du Groupe Groupama et ses partenaires dans le cadre de nos relations et pour vous adresser des produits et services analogues (assurances, banque et services) adaptés à vos besoins et sont destinées aux services en charge de leur traitement. bonsoir jai ete marie pendant 3 ans. Pension de réversion: quels seront vos droits? Ce qui implique que son montant n'est pas fixé en fonction du taux d'invalidité du pensionné mais d'après un certain nombre d'autres critères. Tout d’abord, il faut distinguer les cas de remariage de l’ex-conjoint survivant et de l’ex-conjoint décédé. J'ai été marié 31 ans, depuis mon ex-épouse s'est remariée. Agé de 59 ans, je bénéficie de l'ARE, et viens de demander et obtenir une pension de réversion de mon épouse décédée. De disposer de ressources annuelles brutes inférieures à 34 112 euros si vous êtes en couple en 2021. Le conjoint survivant devra avoir 55 ans au moment de la demande. En présence de plusieurs mariages, il est important de noter que la Caisse de retraite procède systématiquement au calcul de la part à laquelle peut prétendre les personnes qui ont été mariées avec le défunt, même si l’une d’entre elles renonce à demander la pension de réversion ou a des ressources qui dépassent le plafond autorisant son versement. 459, 76 € faisant apparaître un dépassement de 1. L'âge peut être abaissé à 51 ans si le conjoint ou ex conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 ou disparu avant le 1er janvier 2008. Mais en cas de divorce ou de remariage, comment la répartition de cette pension est-elle définie ? Je suis âgée de 65 ans. bonjour, je vous remercie par avance de votre réponse. Si la somme des ressources et de la pension de réversion (hors bonification pour enfants) . Une nouvelle logique serait mise en place : la réversion ne consisterait plus à reverser au conjoint survivant une partie des droits acquis par le conjoint décédé, mais à assurer au couple marié un niveau de vie face au risque . j aimerais répondre à ceux qui s'offusque de savoir que l 'ex perçoive la pension de réversion. Pour ma part la pension de réversion a été calculé au prorata des années de mariage, mais la part qui a été impartie et non versée de sa 1ère femme est tombée dans la poche de l'état. Il faut faire une demande auprès de la caisse de retraite pour toucher la pension de réversion. justice, Par contre, la majoration forfaitaire pour charge d'enfant est attribuée autant de fois qu'il existe d'enfants à la charge de chaque épouse. La pension de réversion sera partagée avec la deuxième épouse de votre ex-mari, au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée globale de mariage du défunt. Commenter. Après mon récent divorce, je souhaite me remarier avec ma nouvelle compagne âgée de 55 ans. vacances, Pension de réversion : que prévoit la nouvelle loi ? Lors de son premier mariage, Vincent est très jeune, 20 ans. Travailler à la retraite, c'est possible ! Je viens de demander de récupérer la part de la 1 ère épouse qui vient de Dcd et l'on m'a répondu que cela ne se fait plus (nouvelle réforme) je n'ai rien trouvé dans gouvernement.fr . 56 JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 . La réforme des retraites du gouvernement prévoit de bouleverser les règles de la réversion, qui permet aux veufs de toucher une partie de la pension de leur conjoint décédé. Dans ce cas, la pension de réversion du régime . Stéphanie dit : 11 octobre 2021 à 22 h 28 min . Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Pourquoi leur donné en plus une seconde pension (la pension de réversion) ? A partir de 60 ans au moins pour la pension de réversion Agirc quand le décès du salarié ou du retraité est intervenu à partir du 1er mars 1994. Cdt. J'ai 70 ans. Par contre, si votre époux est décédé avant 2009, vous pouvez la demander à partir de 51 ans ; vos ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser : 20 555,40 € si vous vivez seul, 32 880,64 € si vous vivez en couple. Pourquoi cette personne ne touche pas là pension de réversion complète de son deuxième époux? Le code des pensions civiles et militaires de retraite ne prévoit que le cas des couples mariés, au détriment des personnes vivant en concubinage ou liées par un PACS. C'est au vu de ces informations complémentaires que la caisse a corrigé le montant des ressources de l'intéressée en retenant un montant trimestriel de 5. Location, Il épouse Sarah en . Les adresses de messagerie et autres données personnelles recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu'aux seules fins de vous adresser notre newsletter et de gérer votre abonnement. Sans pax ni de déclaration de concubinage. pour la carsat si l'on a une retraite complete on perd la reversion ou un calcul savant sera appliqué si celle du conjoint etait superieure dans certains cas il doit etre fait un choix . Pour contacter mon coach retraite Groupama, appeler le : Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, Contactez un coach retraite Groupama sur le Chat du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h, Je souhaite être appelé par mon coach retraite Groupama. Réversion pour les femmes et pour les hommes. . La pension de réversion et la Sécurité sociale sont nées la même année : en 1945.Ce dispositif, à l'origine réservé aux affiliés du régime général, visait, en cas de décès d'un époux, à verser à son conjoint survivant une compensation financière, sous forme de fraction de la pension touchée par l'assuré(e) décédé(e). Cherchant à savoir si cette réversion donnerait lieu à minoration de l'ARE, j'ai trouvé deux informations contradictoires.. La première, sur ce site, dans l'article qui suit, indique une minoration égale à 50% du montant de la réversion, pour les . Signaler . La pension de réversion au titre de votre retraite de base sera partagée entre votre épouse actuelle et votre ex-épouse au prorata de la durée de chaque mariage, par rapport à la durée totale de vos mariages. en sachant que nous sommes divorcés par consentement mutuelle, et qu'il y a eu aucunes prestations. Bonjour, J'ai complété le dossier de pension de réversion pour le régime général je suis celle qui est resté marié le plus longtemps. Pour rappel, la pension de réversion permet, après le décès de son conjoint, de toucher une partie du montant de la pension retraite qu’il touchait ou aurait touché de son vivant. À l'occasion de son deuxième mariage, Vincent a 30 ans. jaurai surement une petite pension de reversion,...mais quand mon ex mai gendarme pere de mes enfants ,,22ans de vie commune decedera plurrai je toucher sa pension de reversion ou.choisir entre les deux, Bonjour, voilà, mon mari a été marié pendant 13 ans. Autrement dit, si le premier mariage de votre conjoint a duré 20 ans et que le vôtre a duré 10 ans, vous aurez le droit au tiers de la pension de réversion tandis que l'ex . Je me suis remarié depuis. La pension de réversion est plafonnée à un montant mensuel de 925,56 euros (soit 11.106,72 euros par an en 2021). Pour calculer ce que toucheront Florence et Jaqueline, il faut tout d'abord diviser le montant de la pension de réversion par le nombre d'années des deux mariages cumulés, soit 1000 / 30 = 33,3. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement à l'aide du lien de désinscription présent sur chaque newsletter * : Les choix que vous faites au moment de votre carrière auront un impact sur votre retraite et c’est encore plus vrai quand vous êtes une femme. Le mariage étant la première condition donnant droit à la pension de réversion, votre concubine ne pourra y prétendre qu'en cas de mariage. Quand une femme ou un homme a partagé la vie de l'ex avec tout ce que ça signifie il normal que ceux-ci reçoive une partie de cette pension, car la nouvelle ou le nouveau conjoint profite lui du confort, car il es connu que les premières années sont les plus dures dans la vie d'un couple ( conjoint au foyer, privation pour pouvoir avoir "le confort", loisir etc... quand on débute dans la vie!!!) La pension de réversion serait partagée entre votre conjoint actuel et votre ex-femme. 1.1. Si aucune pension militaire de retraite ou d'invalidité n'était liquidée à son profit, aucune pension de réversion ne peut être versée à sa veuve. Bonjour, Sophie_2015 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention . Répondre. Les règles de calcul seront ainsi remaniées pour les assurés nés après 1975 : le montant versé garantira au conjoint survivant un revenu égal à 70% des retraites totales du couple. 0. Temps partiel, quel impact sur ma retraite ? La pension de réversion permet aux veufs(ves) de toucher une partie de la pension de retraite de base de leur époux ou ex-époux décédé. Son ex femme est décédée depuis Mai 2015 je pense que ma sœur se retrouve la seule bénéficiaire de la pension de réversion !!! En france, son mariage a l'etranger n'est pas declaré. Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données et retrouver les informations relatives aux traitements mis en œuvre et aux modalités d’exercice de vos droits à l’adresse. Mon ex-épouse s'est remariée peu après. Il serait anormal qu'en cas de décès avant la mise à la retraite d'un salarié ou au début de sa retraite, les cotisations qui lui ont été prélevées et qui ont diminué les revenus du ménage n'aient servi à rien, ce qui serait tout profit pour les caisses de retraite La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire d'invalidité du défunt. Bonjour, cochise, Sophie ne n'est jamais remariée mais vit avec son compagnon depuis une dizaine d'années. es ce que il a droit a la reversion de sa premiére femme ? Au moment de son décès, Michel était marié à sa deuxième épouse Brigitte depuis 10 ans et avait auparavant été marié à Isabelle durant 20 ans. _ _ _ Aujourd'hui, le contexte socio-économique a complètement changé, la très grande majorité des femme issues du "baby-boom" ont travaillé et ont leur pension de retraite! Dans ma famille que ce soit mon arrière grand-mère, ma grand-mère, ma mère, mes tantes,moi, ma fille, toutes ces femmes ont travaillé, même dans la 2ème partie du 19ème siècle et je peux même citer leur métier!! Notons quelques précisions concernant le remariage de l’ex-conjoint survivant avant et après son départ en retraite. La pension de réversion représente un pourcentage de la pension de retraite Pension de retraite <p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> que le défunt percevait ou aurait perçue s'il avait été à la retraite. Si l’ex-conjoint survivant se remarie avant son départ à la retraite, le montant de sa pension de réversion (régime de base) sera revu à la baisse. Est-ce normal? Comment cela se passe pour la pension de reversion? A noter : à compter du 30 décembre 2019, le droit à pension de réversion du régime général est supprimé pour le conjoint survivant qui a ou a fait l'objet d'une condamnation pour avoir commis des violences sur l'époux défunt.Les violences concernées visent les crimes et délits liés à des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne ainsi que les viols et . La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire dinvalidité du défunt. mon ex epouse etait infirmiere et bien sur ctisait mais apres 12 ans d abscense je suis competement PERDU dans les papiers et demarche a effectue ?? Suite aux propositions de Jean-Paul Delevoye, le gouvernement va proposer une nouvelle manière de calculer les pensions de réversion. Merci de me répondre, amicalement Hermance, Bonjour Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. et oui! merci de me repondre car il est completement perdu, mon mri est decede. Époux(se) d'un fonctionnaire décédé. Les règles de calcul seront ainsi remaniées pour les assurés nés après 1975 : le montant versé garantira au conjoint survivant un revenu égal à 70% des retraites totales du couple. Décès antérieurs au 1er juillet 1996 ou au 1er mars 1994. Depuis leur divorce mon mari lui a versé la somme de 800 euros/mois pour aide. Rappelons que les conditions de ressources sont déterminées par l . Je perçois une pension de réversion de mon défunt mari provenant du RSI. Mais seule votre épouse actuelle (au jour du décès) pourra bénéficier de la pension de réversion de votre retraite complémentaire. Ce mariage aura duré 10 ans, jusqu'au jour du décès. Toutefois, si le décès est survenu par le fait du service et que la veuve n'a pas bénéficié d'une pension notamment parce qu'elle s'était remariée, elle peut déposer une demande si elle est de nouveau veuve de son second . Nous vivons seulement ensemble comme avant le divorce. Si la première. à l'administration qui employait le fonctionnaire. OU BIEN DE LA SEGONDE FEMME ? complémentaires. En effet, si vous époux(se) décédé(e) bénéficiait d’une pension accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, vous ne pourrez pas cumuler sa retraite de réversion avec une autre pension d’un(e) ex-epoux(se) : Dans ces cas, il s’agira de choisir la plus avantageuse des deux pensions de réversion. En tant que deuxième épous(e), avez-vous droit à la pension de réversion ? Elle est versée, si certaines . Ce versement n’est toutefois pas automatique. Les demandeurs de pension de réversion peuvent désormais déposer une demande unique, quel que soit le nombre de régimes concernés.La démarche est ainsi beaucoup plus simple et les futurs bénéficiaires n'ont qu'à utiliser la plateforme Info-retraite.fr. Dans ce cadre, elles peuvent être rapprochées de notre base de données clients, pour vous apporter un meilleur service. Les préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites ont levé le voile sur la nouvelle pension de réversion qui pourrait être mise en place dès 2025. MF Husson/Notre Temps. Il est nécessaire que la veuve ait été . La pension de réversion permet au conjoint et/ou ex-conjoint d'un assuré de bénéficier d'une partie de la retraite de ce dernier après son décès. Les données personnelles vous concernant sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. le veuf ou la veuve reçoit une pension qui est fonction du niveau de retraite de son épouse ou époux décédé. Il n'y a pas de condition d'âge pour le régime fonctionnaire. Ces droits sont répartis de la façon suivante : 259,20 euros . Mises à jour : suite à une question : le remariage avec le même conjoint n'exclut pas de la réversion (ajout dans encadré et point 3) ; ajout . Pour bénéficier de ces versements mensuels, vous devez remplir certaines conditions. Bonjour, Mon époux est décédé en aout 2016. - Posée par ekinox44 Cette loi est absurde, il faut revoir ce texte J'ai écrit à ce sujet au gouvernement mais jamais eu la moindre réponse. Une question, en vous remerciant, en ce qui concerne le droit et le pourcentage de la pension de réversion du régime "complémentaire/cadre" : un homme a vécu vingt ans avec une première épouse, décédée .. il s'est remarié, l'union a duré 14 ans avant qu'il ne décède également. Pour les 3 régimes en 2025, il faudra avoir 62 ans. La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics, Pension de réversion pour la deuxième épouse, Vais je perdre ma pension de réversion si je vis en concubinage, Calcul pension de réversion nouvelle loi 2019, Combien d'années de mariage pour avoir la pension de reversion, Je ne veux pas que mon ex femme touche la pension de réversion. Ce numéro rappelle que les pensions de réversion ont été mises en place "pour apporter des ressources aux épouses qui n'avaient pas ou peu travaillé durant leur vie et qui se trouvaient . En 1997, Madame Z s'est remariée et a divorcé en 2000 . Evolution de la loi sur le partage de la pension de réversion entre les épouses successives : by Olivia Sigal Application pratique des règles relatives à l'évolution de la loi dans le temps en matière de réversion : Monsieur X avait épousé Madame Y en 1965, divorcé puis épousé Madame Z en 1993. A noter : à compter du 30 décembre 2019, le droit à pension de réversion du régime général est supprimé pour le conjoint survivant qui a ou a fait l'objet d'une condamnation pour avoir commis des violences sur l'époux défunt.Les violences concernées visent les crimes et délits liés à des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne ainsi que les viols et . Bonjour. À partir de cette date, en cas de décès d'un conjoint elle devra permettre de continuer à percevoir 70 % des ressources du couple. Les pensions de réversion bénéficient à 88% aux femmes, selon les chiffres du gouvernement.. Pourtant, la loi prévoit que le conjoint survivant . La durée totale des deux unions est de 192 mois, et le montant de la pension de réversion est de : Part de Madame B. : (105 / 192) x (12 600 / 2) = 3 445,31 € Part de Madame C. : (87 / 192) x (12 600 / 2) = 2 854,69 € Au décès de l'un des bénéficiaires de la pension de . j ai eu 5 enfants avec mon mari decedé vecu 12 ans et je me suis remariée pour la pension de reversion peut elle etre calcule sur ce criter, Est ce que la loi sur les retraites est la même pour les retraites militaires. Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. Un calcul qui ne sera pas favorable pour tout le monde. Une refonte totale. Ces droits sont répartis de la façon suivante : 259,20 euros . Il épouse Sophie avec qui il a 2 enfants, aujourd'hui majeurs. L’ex-conjoint survivant devra en effet en faire la demande auprès de la caisse du régime de retraite de la dernière activité professionnelle du défunt. Dans le régime de base de la Sécurité Sociale, vous pouvez toucher une pension de réversion à condition : Dans le régime complémentaire des salariés du privé, vous pouvez toucher une pension de réversion si : Si votre ex-conjoint était fonctionnaire, sachez que le Régime de la Fonction publique vous permettra de toucher une pension de réversion si : Le système de versement de la pension de réversion s’avère plus complexe en cas de remariage. Bonjour En principe, après le décès de votre époux ou épouse assuré(e), vous avez droit au versement d'une pension de réversion qui peut s'élever de 50 à 60 % du montant de retraite de votre défunt conjoint. Si je disparais, aura-t-elle droit à la pension de réversion rattachée à ma retraite? A compter de 3 mois après la date à laquelle vous êtes entré en jouissance de l'ensemble des retraites de base et complémentaire (ou entre 60 et 62 ans, selon votre date de naissance, si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite personnelle), le montant de la réversion du régime de base ne peut plus être révisé.Dès lors que la pension n'est plus révisable, aucun évènement de . Si vous remplissez les critères vus plus haut, il est possible de toucher deux pensions de réversion d’un même conjoint : celle liée au régime de base et celle liée à la retraite complémentaire par exemple. Merci de me renseigner si possible, j ai divorcé en 1981 je me suis remariée a l hôpital car mon ami etait gravement malade notre mariage a duré 10jours de mon premier mari j ai ete mariée pendant 24 ans et nous avons 2 enfants suite a mon remariage ou je ne perçois pas de pension de reversion si mon premier mari vient a décéder aurai-je droit a une pension de reversion merci de me repondre, COMMENT SAVOIR SI LA PRMIERE EPOUSE EST ENCORE VIVANTE OU DCD.MERCI DE ME REPONDRE JE PENSE QUE LES CAISSES SONT LE MIEUX PLACEES POURQUOI NE LE FAIT ON PAS AUTOMATIQUEMENT. Pour tous les décès survenus depuis le 1er janvier 2009, le conjoint survivant doit attendre d'avoir 55 ans pour demander à percevoir une pension de réversion du régime de base et .
Résidence étudiante Strasbourg Mgel, Moussa Mansaly Films Et Programmes Tv, Sauge Blanche Purification Maison, Chambre Sous Pente : Quel Mur Peindre, Caoutchouc Finition Terrasse, Salade Poulet Thaï Marmiton, Aubergine Lardons Crème Fraîche, Location Maison Campagne Proche Paris, Chrysler Sebring Cabriolet Prix, Béchamel Thermomix Sans Lait, Liste Journalistes France 24, Sauce Curry Lait De Coco Thermomix,
